Public Service Overlap Explained
Summary
In France, public entities, known as personnes morales publiques, do not always manage public services. These entities can include local authorities and public institutions, among others. Overlaps between public service activities and public entities can occur depending on their missions and competencies. If you have a specific example or region in mind, it would help in providing a more precise response.Full Conversation
Est-ce que toute personne morale publique gère un service public
Salut! En France, une personne morale publique n'est pas nécessairement responsable de la gestion d'un service public. Plusieurs types de personnes morales publiques peuvent exister, telles que les collectivités territoriales, les établissements publics, etc. Certaines peuvent gérer des services publics, mais ce n'est pas systématique.
Avez-vous une question spécifique sur une personne morale publique ou un service public particulier?
Il y a coincidiment demain entre activités du service et organisme public
Il semble que vous ayez une question sur une situation de conflit ou de chevauchement entre les activités d'un service et celles d'un organisme public. Pour mieux vous aider, pouvez-vous préciser la nature du conflit ou du chevauchement et la région concernée?
Est ce quil l y a coïncidence entre activités de service et organismes publics?
Salut! En général, il peut y avoir des chevauchements entre les activités des services publics et des organismes publics, en fonction de leurs missions et de leurs compétences.
Pour vous donner une réponse plus précise, pourriez-vous me dire dans quelle région vous vous trouvez ou donner un exemple spécifique de chevauchement?