Urgent Judicial Measures Explained

Summary

The president of the tribunal de première instance can act as a judge in urgent matters, handling execution difficulties and ordering conservatory measures. If unavailable, the oldest judge takes over. In appellate cases, the first president of the court assumes this role. The judge can decide on legal costs, either immediately or reserved for later. Orders are filed in a special registry.

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Expliquez : Le juge des référés peut, suivant les cas, statuer sur les dépens ou même ordonner qu'ils seront réservés pour être joints aux dépens sur le fond. Les minutes des ordonnances sur référés sont déposées au greffe et il en est formé un registre spécial.
Le juge des référés a la compétence de statuer rapidement en cas d'urgence sur certaines demandes provisoires avant que le fond du litige soit traité. Voici les points principaux :
- Décision sur les dépens : Le juge peut décider qui paiera les frais de justice.
- Réservation des dépens : Il peut ordonner que ces frais soient réservés pour une décision ultérieure sur le fond.
- Dépôt des ordonnances : Les décisions sont déposées au greffe et enregistrées dans un registre spécial.
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