Child Support Legal Guidance

Summary

In the Democratic Republic of Congo, mothers can initiate legal proceedings for paternity recognition and child support if not officially established. The Family Code governs parental rights and obligations, including Articles 59 and 69, which ensure a childs right to established filiation and parental support. Consulting a specialized attorney is recommended for guidance through the judicial process.

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quel consiel donnez dans ce cas : Justin Balezi, habitant de Bunyakiri dans le territoire de Kalehe en province du Sud-Kivu, nous a contacté ce matin pour le compte de ses sœurs et de ses nièces. Il explique que ses deux sœurs ont chacune eu un enfant (l'un âgé de * ans et l'autre de * ans). Depuis leur naissance, les pères de ces enfants ne contribuent en rien à leur survie ni à leur éducation. Étant le grand frère, il continue de contribuer à la subsistance de ses sœurs, car ces dernières n'ont pas non plus de travail. Il nous appelle donc pour voir si nous pouvons l'aider à raisonner les pères de ses nièces afin qu'ils prennent en charge leurs enfants. L'un est cultivateur et l'autre éleveur de porcs à Uvira. Il dit qu'avec le champ qu'il cultive ces derniers temps, cela devient difficile car il est également appelé à prendre soin de ses propres enfants.
Pour aider Justin Balezi et ses sœurs, voici quelques conseils légaux sur la procédure de reconnaissance de paternité et de demande de pension alimentaire :
- Les mères peuvent entamer une procédure en justice pour la reconnaissance de paternité si elle n'est pas officiellement établie.
- Une fois la paternité reconnue, elles peuvent demander une pension alimentaire pour les enfants.
- Il est conseillé de consulter un avocat pour obtenir une assistance juridique spécialisée et pour déposer les documents nécessaires au tribunal compétent.
Avez-vous besoin de plus d'informations sur la procédure judiciaire ou souhaitez-vous être mis en contact avec un avocat local ?
donnez des conseil en evoquant les textes juridique de la RDC
Pour aborder la question de la reconnaissance de paternité et de la pension alimentaire en RDC, voici quelques textes juridiques pertinents :
- Code de la famille : Il régit les droits et obligations des parents envers leurs enfants, notamment en matière de reconnaissance de paternité et de pension alimentaire.
- Article * : Il stipule que tout enfant a droit à une filiation établie et à une prise en charge par ses parents.
- Article * : Ce texte précise que les parents ont l'obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants, même en cas de séparation ou de divorce.
Pour des démarches spécifiques, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé qui pourra guider Justin et ses sœurs dans la procédure judiciaire.