Employment Contract Key Points

Summary

A comprehensive employment contract with a shareholder agreement should include key elements such as a 10% equity goal over five years, job protection for a minimum of two years, and a fair non-compete clause. It should also cover minority shareholder rights, strategic decision vetoes, independent valuation, and immediate vesting in case of control changes. Additional aspects include international mobility terms, a six-month severance package, anti-dilution measures, and freedom for external activities, provided they dont harm the company. Notably, the contract should exclude a probationary period.

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khalid
Bien sûr, voici une liste des points clés à inclure dans un contrat de travail avec un pacte d'actionnariat:
- Objectif d'actionnariat: *% sur une période de * ans.
- Protection du poste: Stabilité des responsabilités pendant * ans minimum.
- Clause de non-concurrence: Indemnité équitable pour l’employé.
- Préemption et tag along: Protection des droits des actionnaires minoritaires.
- Veto sur décisions stratégiques: Consultation obligatoire pour les actions majeures.
- Valorisation indépendante: Évaluation des actions en cas de départ ou conflit.
- Clause d’accélération étendue: Acquisition immédiate des actions en cas de changement de contrôle.
- Formation et mobilité internationale: Conditions claires pour la mobilité.
- Indemnité de rupture: * mois de rémunération garantie en cas de licenciement.
- Accélération du vesting: Acquisition immédiate des actions en cas de vente ou fusion.
- Anti-dilution: Maintien du pourcentage d’actionnariat.
- Liberté d’activités annexes- Protection des intérêts de l’entreprise**: Activités extérieures ne doivent pas nuire à l’entreprise.
Cela couvre les éléments essentiels pour votre contrat. Avez-vous d'autres questions à ce sujet ?
oui pas de periode d'essai
D'accord, Khalid! Voici les points mis à jour pour inclure l'absence de période d'essai dans votre contrat de travail avec un pacte d'actionnariat:
- Objectif d'actionnariat: *% sur une période de * ans.
- Protection du poste: Stabilité des responsabilités pendant * ans minimum.
- Clause de non-concurrence: Indemnité équitable pour l’employé.
- Préemption et tag along: Protection des droits des actionnaires minoritaires.
- Veto sur décisions stratégiques: Consultation obligatoire pour les actions majeures.
- Valorisation indépendante: Évaluation des actions en cas de départ ou conflit.
- Clause d’accélération étendue: Acquisition immédiate des actions en cas de changement de contrôle.
- Formation et mobilité internationale: Conditions claires pour la mobilité.
- Indemnité de rupture: * mois de rémunération garantie en cas de licenciement.
- Accélération du vesting: Acquisition immédiate des actions en cas de vente ou fusion.
- Anti-dilution: Maintien du pourcentage d’actionnariat.
- Liberté d’activités annexes: Activités extérieures ne doivent pas nuire à l’entreprise- Pas de période d'essai
Cela couvre les éléments essentiels pour votre contrat. Avez-vous d'autres questions à ce sujet ?
ok
Bonjour Khalid! Voici un résumé des éléments clés pour votre contrat de travail avec un pacte d'actionnariat, en tenant compte de l'absence de période d'essai :
- Objectif d'actionnariat: *% sur * ans.
- Protection du poste: Stabilité des responsabilités pendant * ans minimum.
- Clause de non-concurrence: Indemnité équitable pour l’employé.
- Préemption et tag along: Protection des droits des actionnaires minoritaires.
- Veto sur décisions stratégiques: Consultation obligatoire pour les actions majeures.
- Valorisation indépendante: Évaluation des actions en cas de départ ou conflit.
- Clause d’accélération étendue: Acquisition immédiate des actions en cas de changement de contrôle.
- Formation et mobilité internationale: Conditions claires pour la mobilité.
- Indemnité de rupture: * mois de rémunération garantie en cas de licenciement.
- Accélération du vesting: Acquisition immédiate des actions en cas de vente ou fusion.
- Anti-dilution: Maintien du pourcentage d’actionnariat.
- Liberté d’activités annexes: Activités extérieures ne doivent pas nuire à l’entreprise.
- Pasde période d'essai.
Cela couvre les éléments essentiels pour votre contrat. Avez-vous d'autres questions ou un point spécifique que vous souhaitez approfondir ?
peux tu rediger les articles au propre
Bien sûr, Khalid ! Voici une version propre des articles à inclure dans votre contrat de travail avec un pacte d'actionnariat :
*. Objectif d'actionnariat: *% sur une période de vesting de * ans.
*. Protection du poste: Garantie de stabilité des responsabilités pour * ans minimum.
*. Clause de non-concurrence compensée: Protection mutuelle avec une indemnité équitable pour l’employé.
*. Préemption et tag along: Protection des droits des actionnaires minoritaires lors de cessions ou changements de contrôle.
*. Veto sur décisions stratégiques: Consultation obligatoire pour les actions majeures impactant les actionnaires.
*. Valorisation indépendante: Évaluation équitable des actions en cas de départ ou conflit.
*. Clause d’accélération étendue: Acquisition immédiate des actions en cas de changement de contrôle, fusion ou liquidation.
*. Formation et mobilité internationale: Développement professionnel et garantie de conditions claires en cas de mobilité.
*. Indemnité de rupture: Rémunération de * mois garantie en cas de licenciement (hors faute grave).
*. Accélération du vesting: Acquisition immédiate des * % d’actions en cas de vente ou fusion.
*. Anti-dilution: Maintien du pourcentage d’actionnariat à * %.
*. Valorisation équitable des actions: En cas de départ ou rachat, garantie de compensation juste.
*. Liberté d’activités annexes: L’employé est libre de participer à des activités extérieures à son emploi (formation, conseil, conférences) à condition qu'elles ne portent pas atteinte à l’image ou aux intérêts de l’entreprise.
*. Pas de période d'essai: Absence de période d'essai.
Cela devrait couvrir tous les éléments essentiels pour votre contrat. Besoin d'autres précisions ou avez-vous d'autres questions ?